MENTIONS LEGALES

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1. Droit de propriété intellectuelle

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La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2014 www.bruno-paccard.com réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site www.bruno-paccard.com

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

“ Bruno Paccard ” se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Liens vers d’autres sites

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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de “ Bruno Paccard ”, à tout utilisateur du site Internet www.bruno-paccard.com de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site Internet www.bruno-paccard.com et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.bruno-paccard.com sans passer par sa page d’accueil.

4. Informations nominatives et autres informations

4.1 “ Bruno Paccard ” ne divulguera pas à des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez leur communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

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4.2“ Bruno Paccard ”“ s’engage à ne recueillir aucunes informations (adresses Ip et cookies) susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des visiteurs.

5. Responsabilités

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du site www.bruno-paccard.com, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de “ Bruno Paccard ” et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de “ Bruno Paccard ” en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.bruno-paccard.com sans l’autorisation préalable et expresse de “ Bruno Paccard ”, éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

“ Bruno Paccard ” met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

6. Garantie de disponibilité du site Internet

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L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

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7. Loi applicables – indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mentions légales
8.1 Responsables de l’édition et de la publication :

Bruno Paccard
8.2 Responsable de la Rédaction :
Bruno Paccard
46 rue Delandine
69002 Lyon
8.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

8.4 Hébergement Professionnel du Site :
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9. Crédits photographiques et sources externes
Sources personnelles et photographes cités
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